Référence du document

2015/0811(CNS)  
Mémorandum d'accord entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et Eurojust  
Informations de base  

2015/0811(CNS)

CNS - Procédure de consultation


Sujet
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/2015
Publication de la proposition législative
14/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/12/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/12/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2015
Résultat du vote au parlement
15/12/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0811(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/04716
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/10/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/12/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/12/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    01/10/2015
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    01/10/2015
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    27/10/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/12/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/12/2015
    EP