Référence du document
Informations de base
2015/0811(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Sujet
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.IMCOMarché intérieur et protection des consommateursLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.CULTCulture et éducationLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieuresLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireBIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
14/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2015
Vote en commission
15/12/2015
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/0811(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/04716
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Tous