Référence du document

2015/0812(CNS)  
Accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro  
Informations de base  

2015/0812(CNS)

CNS - Procédure de consultation


Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Zone géographique
Monténégro, à partir de 06/2006

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/2015
Publication de la proposition législative
14/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/01/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/01/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/02/2016
Résultat du vote au parlement
02/02/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0812(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/04727
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/11/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/01/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/02/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    01/10/2015
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    01/10/2015
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    19/11/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/01/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/02/2016
    EP