Référence du document
Informations de base
2015/0812(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
Zone géographique
Monténégro, à partir de 06/2006
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
14/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/01/2016
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2015/0812(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/04727
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