Référence du document

2015/0901(NLE)  
Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI): nomination du directeur général  
Informations de base  

2015/0901(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/10/2015
Publication de la proposition législative
N8-0073/2015
13/10/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
13/10/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/10/2015
Résultat du vote au parlement
14/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/10/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/10/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0901(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/8/04734
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/10/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/10/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    N8-0073/2015
    02/10/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    N8-0073/2015
    02/10/2015
    EC
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/10/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/10/2015
    EP