Référence du document
Informations de base
2015/0901(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission conjointe à fondRapporteur(e)Date de nominationBUDG ECONBudgets Affaires économiques et monétaires11/02/2015 11/02/2015
-
DG de la CommissionCommissaireKATAINEN Jyrki
Evénements clés
13/10/2015
Vote en commission
14/10/2015
Résultat du vote au parlement
14/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
17/10/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2015/0901(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/8/04734
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Acte final