Référence du document

2015/2008(BUD)  
Budget 2016: orientations, section III - Commission  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/02/2015
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/02/2015
Vote en commission
02/03/2015
Dépôt du rapport de la commission
10/03/2015
Débat en plénière
11/03/2015
Résultat du vote au parlement
11/03/2015
Décision du Parlement
11/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2008(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/02488
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