Référence du document

2015/2013(BUD)  
Budget rectificatif 1/2015: révision du CFP  
Informations de base  

2015/2013(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2015/0010(APP)

Sujet
8.70.02 Réglementation financière
8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/01/2015
Publication du projet de budget de la Commission
16/04/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/04/2015
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
22/04/2015
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
27/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/04/2015
Résultat du vote au parlement
28/04/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
28/04/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
28/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
17/07/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2013(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget

Voir aussi 2015/0010(APP)

Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/02588
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/02/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/03/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    27/03/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    22/04/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    28/04/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    21/04/2015
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    20/01/2015
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    20/01/2015
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    25/02/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/03/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    27/03/2015
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    21/04/2015
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    22/04/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    28/04/2015
    EP
Acte final