Référence du document
Informations de base
2015/2016(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.55 Budget 2015
Zone géographique
Pologne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDGBudgets22/01/2015Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationEMPLEmploi et affaires socialesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.REGIDéveloppement régionalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
28/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2015
Vote en commission
03/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
09/03/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
10/03/2015
Résultat du vote au parlement
20/03/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2016(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/02605
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Acte final