Référence du document

2015/2047(REG)  
Règlement PE, annexe XVI, paragraphe 1, point a: lignes directrices pour l'approbation de la Commission; interprétation  
Informations de base  

2015/2047(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/03/2015
Vote en commission
17/03/2015
Décision par la commission, sans rapport
28/04/2015
Décision du Parlement
T8-0096/2015
28/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2047(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Interprétation du règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 236
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/02829
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    T8-0096/2015  
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