Référence du document
Informations de base
2015/2051(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSTYLIANIDES Christos
Evénements clés
12/03/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2015
Vote en commission
16/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2051(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/8/02959
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