Référence du document
Informations de base
2015/2076(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.55 Budget 2015
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
27/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/06/2015
Vote en commission
13/07/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
13/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
18/07/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2076(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/03257
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Acte final