Référence du document

2015/2076(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: assistance technique par la Commission en 2015  
Informations de base  

2015/2076(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/04/2015
Publication du document de base non-législatif
27/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/06/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
10/06/2015
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
24/06/2015
Résultat du vote au parlement
24/06/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/07/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
13/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
18/07/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2076(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/03257
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/06/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/06/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    10/06/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    24/06/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    15/04/2015
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    15/04/2015
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    02/06/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/06/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    10/06/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    24/06/2015
    EP
Acte final