Référence du document

2015/2092(INI)  
Nouvelle PCP: structure pour les mesures techniques et les plans pluriannuels  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2015
Vote en commission
16/11/2015
Dépôt du rapport de la commission
14/12/2015
Débat en plénière
15/12/2015
Résultat du vote au parlement
15/12/2015
Décision du Parlement
15/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2092(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/03339
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/09/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/10/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/11/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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