Référence du document

2015/2095(INI)  
Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'Union européenne de la question des migrations  
Informations de base  

2015/2095(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique
Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/10/2015
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
09/11/2015
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/03/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/03/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
12/04/2016
Résultat du vote au parlement
12/04/2016
Débat en plénière
12/04/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2095(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/03166
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