Référence du document
Informations de base
2015/2108(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
21/05/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2015
Vote en commission
15/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2108(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/03482
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