Référence du document

2015/2108(INI)  
Réaliser l'objectif de 10 % d'interconnexion dans le secteur de l'électricité - Un réseau électrique européen prêt pour 2020  
Informations de base  

2015/2108(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/02/2015
Publication du document de base non-législatif
21/05/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/11/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
17/11/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
14/12/2015
Débat en plénière
15/12/2015
Résultat du vote au parlement
15/12/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2108(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/03482
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