Référence du document

2015/2112(INI)  
Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris  
Informations de base  

2015/2112(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/02/2015
Publication du document de base non-législatif
21/05/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/05/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/09/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
30/09/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
14/10/2015
Débat en plénière
14/10/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2112(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/02851
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