Référence du document

2015/2114(INI)  
Exportations d'armes: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC  
Informations de base  

2015/2114(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/12/2008
Informations supplémentaires
21/05/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/11/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/11/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
16/12/2015
Débat en plénière
17/12/2015
Résultat du vote au parlement
17/12/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2114(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/03500
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