Référence du document
Informations de base
2015/2114(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
08/12/2008
Informations supplémentaires
21/05/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/11/2015
Vote en commission
17/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2114(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/03500
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