Référence du document

2015/2123(BUD)  
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: paiement d'avances dans le cadre du budget 2016  
Informations de base  

2015/2123(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.55 Budget 2015
8.70.56 Budget 2016

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2015
Publication du document de base non-législatif
08/06/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/07/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
19/11/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/11/2015
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
25/11/2015
Résultat du vote au parlement
25/11/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
24/02/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2123(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/03600
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/09/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    19/11/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    25/11/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    27/05/2015
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    27/05/2015
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    10/09/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    19/11/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    25/11/2015
    EP
Acte final