Référence du document
Informations de base
2015/2123(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.55 Budget 2015
8.70.56 Budget 2016
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDGBudgets08/06/2015Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationREGIDéveloppement régionalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
08/06/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
19/11/2015
Vote en commission
25/11/2015
Résultat du vote au parlement
25/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
24/02/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2123(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/03600
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Acte final