Référence du document

2015/2132(BUD)  
Budget général 2016: toutes sections  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/06/2015
Publication du projet de budget de la Commission
04/09/2015
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
05/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/10/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/10/2015
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
27/10/2015
Débat en plénière
28/10/2015
Résultat du vote au parlement
28/10/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
29/10/2015
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
13/11/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
14/11/2015
Publication du projet commun budgétaire
18/11/2015
Rapport déposé sur la conciliation budgétaire
24/11/2015
Débat en plénière
24/11/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
25/11/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
24/02/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2132(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDE/8/04900; BUDG/8/03789
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Acte final