Référence du document
Informations de base
2015/2132(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.56 Budget 2016
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDEComité de conciliation budgétaire13/11/2015 13/11/2015
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
05/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2015
Vote en commission
27/10/2015
Débat en plénière
28/10/2015
Résultat du vote au parlement
29/10/2015
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
13/11/2015
Vote en commission
24/11/2015
Débat en plénière
24/11/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
25/11/2015
Décision du Parlement
25/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
24/02/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2132(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/03789; BUDE/8/04900
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Commission européenneDocument annexé à la procédureCOM(2015)0513
14/10/2015EC -
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14/10/2015EC
Acte final