Référence du document

2015/2150(BUD)  
Budget rectificatif 6/2015: ressources propres, fonds fiduciaires de l'Union pour les actions extérieures, Office de l’ORECE  
Informations de base  

2015/2150(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/07/2015
Publication du projet de budget de la Commission
18/09/2015
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
18/09/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
29/09/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
01/10/2015
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
05/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/10/2015
Résultat du vote au parlement
14/10/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
04/12/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2150(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/03959
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/09/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    01/10/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    14/10/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    18/09/2015
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    15/07/2015
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    15/07/2015
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    09/09/2015
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    18/09/2015
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    01/10/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    14/10/2015
    EP
Acte final