Référence du document

2015/2150(BUD)  
Budget rectificatif 6/2015: ressources propres, fonds fiduciaires de l'Union pour les actions extérieures, Office de l’ORECE  
Informations de base  

2015/2150(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/07/2015
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2015)0351 Eur-Lex link
18/09/2015
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
11695/2015
18/09/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
29/09/2015
Vote en commission
01/10/2015
Dépôt du rapport budgétaire
A8-0280/2015
05/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2015
Résultat du vote au parlement
14/10/2015
Décision du Parlement
T8-0353/2015
14/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
04/12/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2150(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/03959
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE567.488  
    09/09/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A8-0280/2015  
    01/10/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T8-0353/2015  
    14/10/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    11695/2015  
    18/09/2015
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2015)0351   Eur-Lex link  
    15/07/2015
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2015)0351   Eur-Lex link  
    15/07/2015
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE567.488  
    09/09/2015
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    11695/2015  
    18/09/2015
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A8-0280/2015  
    01/10/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T8-0353/2015  
    14/10/2015
    EP
Acte final  
Budget 2015/2220
JO L 320 04.12.2015, p. 0001