Référence du document

2015/2208(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie automobile en Allemagne  
Informations de base  

2015/2208(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.55 Budget 2015

Zone géographique
Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2015
Publication du document de base non-législatif
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/09/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
30/09/2015
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
05/10/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
06/10/2015
Résultat du vote au parlement
06/10/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
20/10/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2208(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/04320
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/09/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/09/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    30/09/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    06/10/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    14/07/2015
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    14/07/2015
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    01/09/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/09/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    30/09/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    06/10/2015
    EP
Acte final