Référence du document
Informations de base
2015/2210(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
10/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/10/2015
Vote en commission
29/10/2015
Décision du Parlement
29/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2210(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/03782
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