Référence du document

2015/2222(INI)  
Représentation des salariés dans les organes de supervision ou d'administration des entreprises en Europe  
Informations de base  

2015/2222(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2222(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/03785
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