Référence du document
Informations de base
2015/2223(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTHYSSEN Marianne
Evénements clés
10/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/02/2016
Vote en commission
14/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2223(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/03784
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