Référence du document
Informations de base
2015/2228(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationFEMMDroits de la femme et égalité des genres03/09/2015Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationDEVEDéveloppementLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.EMPLEmploi et affaires sociales
(Commission associée) -
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
10/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/04/2016
Vote en commission
25/05/2016
Débat en plénière
26/05/2016
Résultat du vote au parlement
26/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2228(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/04376
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