Référence du document

2015/2240(IMM)  
Demande de levée de l'immunité de Robert Jarosław Iwaszkiewicz  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/01/2016
Vote en commission
28/01/2016
Dépôt du rapport de la commission
02/02/2016
Résultat du vote au parlement
02/02/2016
Décision du Parlement
02/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2240(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/04490
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    28/01/2016
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