Référence du document

2015/2241(IMM)  
Demande de levée de l'immunité de Czesław Adam Siekierski  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/01/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
13/01/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
19/01/2016
Résultat du vote au parlement
19/01/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/01/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2241(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/04493
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/01/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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