Référence du document

2015/2253(BUD)  
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration  
Informations de base  

2015/2253(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2015/2252(BUD)

Sujet
7.10.08 Politique d'immigration
8.70.55 Budget 2015
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/09/2015
Publication du document de base non-législatif
08/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/10/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
12/10/2015
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
14/10/2015
Résultat du vote au parlement
14/10/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
28/10/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
28/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
04/12/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2253(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds

Voir aussi 2015/2252(BUD)

Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/04659
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/10/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/10/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    12/10/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    14/10/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    30/09/2015
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    30/09/2015
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    05/10/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/10/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    12/10/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    14/10/2015
    EP
Acte final