Référence du document

2015/2255(INI)  
Dumping social dans l'Union européenne  
Informations de base  

2015/2255(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/07/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
18/08/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
13/09/2016
Débat en plénière
14/09/2016
Résultat du vote au parlement
14/09/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2255(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/03787
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/01/2016
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    18/02/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/02/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/03/2016
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    08/04/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/08/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/09/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/12/2016
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/01/2016
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    18/02/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/02/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/03/2016
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    08/04/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/08/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/09/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/12/2016
    EC
     
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