Référence du document
Informations de base
2015/2255(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTHYSSEN Marianne
Evénements clés
29/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2016
Vote en commission
14/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2255(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/03787
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