Référence du document

2015/2258(INI)  
Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies  
Informations de base  

2015/2258(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2008/0170(NLE)

Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/10/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
30/05/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
09/06/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
07/07/2016
Résultat du vote au parlement
07/07/2016
Débat en plénière
07/07/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
07/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2258(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi 2008/0170(NLE)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/03875
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