Référence du document

2015/2273(INI)  
Relations entre l'Union européenne et la Tunisie dans le contexte régional actuel  
Informations de base  

2015/2273(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique
Tunisie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2016
Vote en commission
26/07/2016
Dépôt du rapport de la commission
13/09/2016
Débat en plénière
14/09/2016
Résultat du vote au parlement
14/09/2016
Décision du Parlement
14/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2273(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/04815
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/03/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/05/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/07/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/09/2016
    EP
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    01/03/2016
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    19/05/2016
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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