Référence du document
Informations de base
2015/2330(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireKATAINEN Jyrki
Evénements clés
26/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/02/2016
Vote en commission
25/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2330(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/04789
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