Référence du document

2015/2526(RSP)  
Résolution sur le renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet  
Informations de base  

2015/2526(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/02/2015
Débat en plénière
11/02/2015
Résultat du vote au parlement
11/02/2015
Décision du Parlement
T8-0033/2015
11/02/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2526(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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