Référence du document

2015/2526(RSP)  
Résolution sur le renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet  
Informations de base  

2015/2526(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/02/2015
Débat en plénière
11/02/2015
Résultat du vote au parlement
11/02/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/02/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2526(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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