Référence du document
Informations de base
2015/2528(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2528(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée