Référence du document

2015/2541(RSP)  
Incidence des restrictions russes sur les transporteurs routiers internationaux  
Informations de base  

2015/2541(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/03/2015
Débat en plénière
09/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2541(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/02652
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0105/2015
    09/03/2015
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
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