Référence du document

2015/2547(DEA)  
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche: dispositions transitoires  
Informations de base  

2015/2547(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0380(COD)

Sujet
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/02/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)00398
02/02/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
11/02/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2547(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/02696
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)00398  
    02/02/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)3792
    01/06/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)00398  
    02/02/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)3792
    01/06/2015
    EC