Référence du document

2015/2565(RSP)  
Cadre stratégique pour l'union de l'énergie  
Informations de base  

2015/2565(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/02/2015
Débat en plénière
25/02/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2565(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée