Référence du document

2015/2568(DEA)  
Schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG): seuil de vulnérabilité  
Informations de base  

2015/2568(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0117(COD)

Sujet
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
Evénements clés  
09/02/2015
Publication du document de base non-législatif
09/02/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
25/02/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
21/04/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2568(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/02804
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