Référence du document
Informations de base
2015/2574(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHOGAN Phil
Evénements clés
30/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2574(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/02818
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0109/201527/04/2015EP
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