Référence du document

2015/2575(RSO)  
Nomination des membres de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par nature ou par effet  
Informations de base  

2015/2575(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Voir aussi 2015/2566(RSO)

Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/02/2015
Décision du Parlement
12/02/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2575(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement

Voir aussi 2015/2566(RSO)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 207-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée