Référence du document

2015/2580(DEA)  
Alcool éthylique d’origine agricole  
Informations de base  

2015/2580(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/02/2015
Publication du document de base non-législatif
20/02/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/02/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
25/02/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/04/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
20/05/2015
Résultat du vote au parlement
20/05/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2580(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/02879
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    07/05/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/05/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    20/02/2015
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/09/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    20/02/2015
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    07/05/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/05/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/09/2015
    EC