Référence du document
Informations de base
2015/2580(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0281(COD)
Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
Statut
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Acteurs principaux
Evénements clés
20/02/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/02/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
25/02/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2580(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/02879
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