Référence du document

2015/2605(RSP)  
Critères pour l'identification des substances chimiques entraînant des troubles endocriniens  
Informations de base  

2015/2605(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/03/2015
Débat en plénière
09/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2605(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0107/2015
    09/03/2015
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0107/2015
    09/03/2015
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