Référence du document
Informations de base
2015/2612(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.50.04 Innovation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
10/03/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2612(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/02969
Portail de documentation
-
Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0116/201618/02/2016EP
-
Commission européenne
-
TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0116/201618/02/2016EP