Référence du document

2015/2619(RSP)  
Quotas à l'embauche de personnes handicapées dans les institutions de l'UE  
Informations de base  

2015/2619(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/04/2015
Débat en plénière
15/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2619(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée