Référence du document

2015/2620(RSP)  
Conformité avec le droit européen des dispositions allemandes sur le salaire minimum applicable au secteur des transports  
Informations de base  

2015/2620(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/03/2015
Débat en plénière
25/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2620(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée