Référence du document

2015/2635(RSP)  
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne  
Informations de base  

2015/2635(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2013/2188(INI)

Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20.09 Protection de la vie privée et des données

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/10/2015
Débat en plénière
29/10/2015
Résultat du vote au parlement
29/10/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
29/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2635(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi 2013/2188(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/03127
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    07/07/2015
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0769/2015
    26/10/2015
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0770/2015
    26/10/2015
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    26/10/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/10/2015
    EP
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    07/07/2015
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0769/2015
    26/10/2015
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0770/2015
    26/10/2015
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    26/10/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/10/2015
    EP