Référence du document
Informations de base
2015/2653(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
Mexique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2653(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée