Référence du document

2015/2653(RSP)  
Accord UE/Mexique envisagé sur les dossiers des passagers aériens  
Informations de base  

2015/2653(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Mexique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/04/2015
Débat en plénière
15/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2653(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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