Référence du document

2015/2686(RSP)  
Accords sur le tabac  
Informations de base  

2015/2686(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/2015
Débat en plénière
18/05/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2686(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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