Référence du document
Informations de base
2015/2686(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2686(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée