Référence du document

2015/2708(RSP)  
Emploi précaire  
Informations de base  

2015/2708(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/09/2015
Débat en plénière
09/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2708(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/03444
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
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