Référence du document

2015/2717(RSP)  
Bilan de la présidence lettone  
Informations de base  

2015/2717(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2014/2856(RSP)

Sujet
8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique
Lettonie

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2015
Débat en plénière
07/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2717(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2014/2856(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée