Référence du document

2015/2722(RSP)  
Audition sur les changements en matière d'heure d'été en Europe  
Informations de base  

2015/2722(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/2015
Débat en plénière
29/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2722(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0768/2015
    26/10/2015
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