Référence du document

2015/2735(RSP)  
Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général - exercice 2016  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/09/2015
Débat en plénière
08/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2735(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée