Référence du document

2015/2741(DEA)  
Équivalence du régime prudentiel et de solvabilité en vigueur en Suisse pour les entreprises d’assurance et de réassurance  
Informations de base  

2015/2741(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0143(COD)

Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
05/06/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)03754
05/06/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
24/06/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/07/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
12/09/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2741(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/03654
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)03754
    05/06/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)6203
    05/06/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)03754
    05/06/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)6203
    05/06/2015
    EC